Conditions générales de vente

• Article 1 : objets vendus

1.1 Les présentes conditions générales de vente concernent les objets vendus en ligne sur le site web shop.edt.ch. Les caractéristiques des objets sont établies sur la base de leurs propriétés physiques objectives (état, dimensions et poids) et de la date de leur création (année précise ou période de type "années 20", "XIXe s.", etc.). Elles ne sont donc données qu'à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de shop.edt.ch. Il en est de même des photos desdits objets.
1.2 Les produits proposés ne sont disponibles qu'en fonction des stocks disponibles.
1.3 Les prestations de shop.edt.ch se limitent à l’exploitation du site internet, à la publication, promotion et vente d'objets, à l’exécution des ventes, ainsi qu’au recouvrement des prix d’achat correspondants.

• Article 2 : prix

2.1 Les prix sont indiqués en € (Euro), en $ (US dollars), en £ (livre sterling) ou en CHF (francs suisses), nets de TVA. Le client peut choisir l'une ou l'autre devise dans la barre d'en-tête du site shop.edt.ch, le taux de change étant en permanence automatiquement actualisé.
2.2 Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'envoi, lesquels sont indiqués dans la rubrique "Mode de livraison" du formulaire de commande. En cas d'achat, le client devra également s'acquitter des frais d'envoi.

• Article 3 : conclusion de la vente et paiement

3.1 Paiement par carte bancaire via PayPal ou par PayPal: la vente est conclue lorsque le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche <Confirmer et payer> et qu'une confirmation lui a été envoyée par courriel.
3.2 Utilisation des services de paiement de PayPal: ils sont soumis aux conditions générales définies sous www.paypal.ch. En validant une commande, le client accepte explicitement les CGV de PayPal.
3.3 Paiement par virement bancaire: la vente est conclue lorsque le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche <Confirmer commande> ET que son virement a été crédité sur le compte du bénéficiaire, généralement après un délai de deux à trois jours ouvrables.
3.4 Le prix des achats réalisés sur le site shop.edt.ch est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire via PayPal (CB, Mastercard, Visa, American Express, etc.), par PayPal ou par virement bancaire.

• Article 4 : livraison

4.1 Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison choisie par le client lors du processus d'achat.
4.2 Sauf indication contraire mentionnée dans la commande, shop.edt.ch s'efforcera d'envoyer la marchandise dans les deux à quatre jours ouvrables suivant la réception du paiement correspondant.
4.3 shop.edt.ch informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être contrainte à verser une indemnité en cas de retard.
4.4 Les frais de livraison sont mentionnés dans la rubrique "Mode de livraison" du processus d'achat et sont soumis à l'approbation du client lors de la validation de chaque commande.
4.5 shop.edt.ch ne saurait être tenue responsable d'un vol, d'une perte ou de tout autre dommage conséquent à l'expédition d'un colis par la poste.

• Article 5 : garantie et droit de retour

5.1 S'agissant principalement de marchandises d'occasion, shop.edt.ch n’offre aucune garantie sur les objets vendus. S'il s'agit d'objets renfermant un mécanisme (montres, platines, enregistreurs, etc.) ou de disques en vinyle, shop.edt.ch garantit qu'elle ne met en vente que des articles en bon état et ne présentant aucun défaut qui pourrait entraver leur fonctionnement.
5.2 shop.edt.ch n'accorde en principe pas un droit de retour. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le client peut renvoyer la marchandise dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception, à condition d'avoir au préalable envoyé un courriel pour expliquer son cas et obtenu l'autorisation écrite de renvoi de marchandise de shop.edt.ch
5.3 La marchandise doit être retournée telle que reçue et dans son emballage d’origine à l'adresse qui aura été transmise au client dans le courriel d'acceptation de retour de marchandise.
5.4 En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, shop.edt.ch remboursera par remboursement PayPal ou par virement bancaire le prix payé pour la marchandise et les frais d'envoi sur le compte PayPal ou bancaire du client.

• Article 6 : confidentialité des données

Se conformant à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données, shop.edt.ch ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

• Article 7 : limitation de responsabilité

7.1 Les parties reconnaissent expressément que la voie de recours du client en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la prestation se limite au droit de résiliation. Toute autre garantie, obligation de versement de dommages et intérêts ou recours par shop.edt.ch est exclue.
7.2 En outre, la responsabilité de shop.edt.ch n’est pas engagée pour les dommages qu'elle aurait causés par simple négligence ou pour les dommages qui auraient été causés par une tierce personne.

• Article 8 : modification des prestations, problèmes techniques

8.1 shop.edt.ch se réserve le droit de modifier, restreindre ou cesser à tout moment l’ensemble des fonctionnalités de son site Internet. shop.edt.ch ne peut pas garantir que le site Internet ne soit momentanément indisponible pour des raisons de maintenance ou de pannes du réseau ou encore qu'il n'y ait pas eu des pertes de données.
8.2 Lorsque les prix indiqués sur le site Internet sont erronés en raison d’erreurs techniques, les deux parties sont en droit de considérer le contrat passé lors de l’achat d’un produit comme sans engagement.

• Article 9 : droits d'auteur

shop.edt.ch dispose de tous les droits relatifs au site Internet et à ses contenus. Toute reproduction, publication, transmission à des tiers et/ou toute autre utilisation de la propriété exclusive sans accord préalable et écrit de shop.edt.ch est strictement interdite.

• Article 10 : modification des conditions générales de vente (CGV)

shop.edt.ch peut modifier ces CGV à tout moment, par exemple pour adapter quelque exigence juridique ou pour tenir compte de quelque modification fonctionnelle. Les CGV actuellement en vigueur se trouvent sur https://shop.edt.ch/index.php?route=information/information&information_id=5. Le client s'engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les CGV.

• Article 11 : langues

Les présentes conditions générales ont été traduites en anglais et en allemand. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

• Article 12 : clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait s'avérer nulle ou caduque, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée. En cas de nullité ou de caducité d'une disposition, celle-ci sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible du sens et de l'objectif économique de la disposition incriminée.

• Article 13 : droit applicable et for juridique

13.1 Le présent contrat, de même que les ventes faites par shop.edt.ch sont régies par le droit suisse.
13.2 En cas de litige, le for juridique est à Genève.